Le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Pour faire face à ces nouvelles règles, les commerçants doivent en maîtriser les aspects techniques mais aussi anticiper une bonne communication avec les salariés.
Chefs d’entreprise, commerçants, artisans, êtes-vous prêt pour le Prélèvement à la source ? Faites le point grâce à notre article.
Dans quelques temps, le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source (PAS) entrera en vigueur. Pour les salariés, les impôts sur le revenu seront donc déduits directement sur leurs bulletins de paie. De cette façon, les impôts seront acquittés au fil des 12 mois et le décalage d’1 an n’existera plus.
Depuis son annonce, cette mesure suscite des inquiétudes notamment sur sa mise en œuvre, mais quoi qu’il en soit, chacun devra se plier à l’exercice ! Si vous employez des salariés, vous êtes concernés.
Simulation et taux du Prélèvement à la source
Pour vous préparer, vous pourrez sur les bulletins de paie de vos salariés faire une simulation en précisant le montant du prélèvement qui aurait été acquitté si le PAS avait été en vigueur et en faisant apparaître une nouvelle donnée : le salaire net après prélèvement de l’impôt.
En octobre, l’administration fiscale transmettra aux entreprises « le taux de prélèvement pour chacun de leurs salariés via le compte rendu métier (CRM) qui leur sera retourné suite au dépôt de la déclaration sociale nominative (DSN) », explique l’administration fiscale.
Trois options sont possibles quant au choix du taux du PAS, un choix qui revient au salarié contribuable :
1. Le taux personnalisé calculé par l’administration suivant les revenus 2017, qui correspond au taux du foyer fiscal ;
2. Le taux individualisé disponible sur demande du contribuable pour différencier le taux au sein du foyer fiscal ;
3. Le taux neutre également appelé taux par défaut. Cette solution s’adresse plus particulièrement aux personnes ayant des revenus annexes mais également aux CDD de moins de deux mois, aux personnes à charge ou rattachés au foyer fiscal…
Communication auprès des salariés
Les entreprises n’auront aucune possibilité de changer ce taux ; pour le vérifier, vous pourrez encourager vos salariés à consulter le site : impots.gouv.fr et à entrer en contact avec l’administration fiscale.
Le salarié qui n’aurait pas choisi son taux verra le taux par défaut s’appliquer jusqu’en septembre 2019. Tout nouveau taux sera pris en compte au plus tard le 3ème mois suivant la demande.
Un accompagnement spécial pour les très petites entreprises
A l’approche du prélèvement à la source, le gouvernement a prévu des dispositions particulières pour les Très Petites Entreprises (moins de 20 salariés). Elles pourront ainsi recourir au Tese (Titre emploi service entreprise). C’est un service gratuit de l’Urssaf qui prend en charge la déclaration et le reversement du prélèvement à la source, à la place des entreprises.
C’est le centre Tese qui calculera le montant qui doit être prélever et qui indiquera au chef d’entreprise le salaire net après impôt à verser au salarié. L’Urssaf prélèvera aussi directement la petite entreprise du montant de la retenue à la source, en même temps que ses cotisations sociales. Toutes les infos sur le site letese.urssaf.fr
Pour plus d’informations pour les petites entreprises sur economie.gouv.fr et et impots.gouv.fr
Un numéro vert est disponible 0811 368 368 (coût 0,06 €/min + prix appel)
A noter enfin, les fiches de paie au 1er janvier 2019 comporteront les cinq mentions suivantes : le revenu net de cotisations sociales avant PAS, le taux du PAS, la nature du taux du PAS, le montant du PAS effectué, ainsi que le montant du revenu net à verser, après PAS.
