Une nouvelle réglementation importante est entrée en vigueur au 1er janvier 2018. Un logiciel de caisse certifié est désormais obligatoire pour les commerçants. Nous vous dévoilons tout ce que vous devez savoir sur vos obligations et notre solution magique pour être en règle !
Un logiciel de caisse certifié obligatoire, pour qui ?
L’Etat veut renforcer sa lutte contre la fraude à la TVA avec la nouvelle loi. Qui est concerné par cette mesure ? Sachez tout d’abord que vous n’êtes pas légalement obligé d’avoir recours à un logiciel de caisse. En revanche, si vous possédez ce type de dispositif, vous devrez acquérir la fameuse certification.
La réglementation vise donc tous les professionnels assujettis à la TVA qui utilisent une caisse enregistreuse, un logiciel ou un système de caisse pour enregistrer les transactions effectuées avec des particuliers. Gérant d’un magasin physique, propriétaire d’un restaurant ou spécialiste du e-commerce, vous êtes tous concernés !
A noter que le gouvernement prévoit des exceptions. Ainsi, si vous êtes professionnel du B2B ou si toutes vos opérations sont exonérées de TVA, vous n’aurez pas à installer de logiciel de caisse certifié.
Quelles sont les 4 conditions incontournables à respecter ? C’est C.A.I.S !
Afin d’être aux normes, votre logiciel de caisse doit répondre aux 4 critères C.A.I.S :
- C comme Conservation avec l’enregistrement et la clôture des données sur une période définie.
- A comme Archivage des données, à figer et dater selon un dispositif garantissant leur intégrité.
- I comme Inaltérabilité des données relatives aux règlements.
- S comme Sécurisation des données d’origine, des éventuelles modifications et des pièces justificatives.
L’homologation logiciel caisse certifié s’effectue via un certificat délivré par un organisme accrédité ou par une attestation individuelle fournie par l’éditeur. Le document peut être physique ou dématérialisé et l’administration fiscale pourra vous le demander en cas de contrôle.
Les mesures d’accompagnement
La direction générale des Finances Publiques (DGFiP) mènera des contrôles inopinés. En cas de non présence d’un logiciel caisse certifié, vous risquez une amende de 7 500 euros. Vous aurez alors 60 jours pour vous mettre en règle au risque de vous exposez à une nouvelle sanction de 7 500 euros.
L’administration a toutefois annoncé qu’elle ferait preuve de clémence et sera au départ dans une logique d’accompagnement. Elle a diffusé des consignes pour vous laisser le temps nécessaire afin de vous mettre en conformité.
Agissez cependant rapidement et pensez à Genius pour vous équiper ! La solution de caisse enregistreuse connectée du groupe Web4Cell, certifiée NF525, réunit tous les critères demandés par la norme 2018. Elle s’adaptera parfaitement à votre activité et facilitera votre gestion au quotidien.
