Bonne nouvelle pour les entreprises moins avancées d’un point de vue numérique. La facturation électronique obligatoire, initialement prévue pour le 1er janvier 2023, a été prolongée jusqu’au 1er juillet 2024 (obligation de recevoir des factures électroniques) et au 1er janvier 2026 (obligation d’émettre des factures électroniques).
A partir de ces deux nouvelles échéances, toutes les entreprises devront accepter les factures électroniques et les émettre progressivement par voie électronique.
Les données de base contenues dans ces factures doivent également être transmises à l’administration fiscale pour contrôle et pré-déclaration de TVA.
Ce qui va changer :
Source : legalstart.fr
En résumé, d’ici 2025 si vous êtes indépendant ou dirigeant de PME ou TPE, vous devez utiliser la facturation électronique. Cependant, vous devez accepter de recevoir des factures électroniques de fournisseurs ou de partenaires commerciaux à partir de 2023.
À partir de 2023, ces obligations liées à la facturation électronique s’accompagneront de l’obligation de transmission des données à la DGFiP. C’est ce qu’on appelle le « dépôt électronique ».
Les opérations associées :
- entre les entreprises et leurs clients particuliers (B2C) ;
- entre entreprises et associations défiscalisées (B2A) ;
- entre entreprises et même au niveau international (B2B) ;
- Acquisitions intracommunautaires.
Il s’agit d’un transfert de données lié au chiffre d’affaires et aux modalités de collecte. Elle doit être effectuée hebdomadairement (si votre entreprise relève du régime normal de la TVA réelle) ou mensuellement (pour les autres).
Les avantages de cette dématérialisation :
- Réduction l’utilisation du papier pour les factures ;
- Facilitation du classement et de la comptabilité ;
- Réduction des délais de paiement raccourcis ;
- Sécurisation et la fiabilisation de vos données ;
(…)
Ce ne sont là que quelques-uns des avantages de cette dématérialisation.
Et concrètement, comment se mettre en ordre de marche :
Contrairement à ce qui avait été mis en place avec Chorus Pro, l’Etat doit encore développer un service similaire pour gérer et compléter la facturation (B2B) entre professionnels.
Le choix dépend de l’entreprise. Si elle a déjà adopté une solution qui correspond au nombre de factures qu’elle gère.
Les équipes Genius sont à votre disposition pour vous aider à centraliser vos factures en un clic et gérer vos paiements en toute simplicité.
N’hésitez pas à nous contacter, nous vous accompagnerons dans vos démarches.
